Les présentes conditions s'appliquent pour toutes les ventes réalisées sur le site de Jean-Jacques Marie, pour tous les produits proposés.
12 rue de l'estacarède - 34480 Puimisson – France
SIRET : 432 245 892 00034
Article 1 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euro hors participation aux frais de livraison.
En vertu de l'article 261-7-1° du CGI, la TVA n'est pas applicable aux produits mis en vente sur ce site.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Article 2 - Commande
Le client peut commander sur internet via le site de Jean-Jacques Marie ou en revoyant le bon de commande téléchargeable sur le site.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Article 3 - Validation
Vous devez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente lors la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Pour les commandes par courrier postal, la validation de la commande se fait à réception du paiement, le cachet de la Poste en faisant foi.
Article 4 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais.
Article 5 - Frais de port
La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 100€.
Vous pouvez obtenir une estimation des frais de livraison pour votre destination sur la page Panier.
Article 6 - Livraison
La livraison est effectuée par la Poste.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour la France. Délai moyen compris entre 2 et 7 jours ouvrables pour la France.
Article 7 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
-
soit par carte bancaire via Paypal
-
soit par Paypal
-
soit par virement bancaire
En cas de paiement par virement bancaire, pensez à indiquer le numéro de commande en intitulé de votre virement.
Le colis ne sera envoyé qu'après réception de votre virement.
Article 8 : Sécurisation
Le paiement par carte bancaire se fait par Paypal qui en assume toutes les responsabilités.
Pour plus d'information, lire La Sécurité Paypal
En aucun cas, Jean-Jacques Marie n’a accès à votre numéro de carte bancaire.
Article 9 : Droit de rétraction
Tout achat effectué sur le site de Jean-Jacques Marie vous permet de bénéficier de sept jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés par le Client ne sont pas repris. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, hormis dans le cas où l'article est défectueux (une photo sera demandée).
Les retours sont à effectuer à Diane de Carné - 12 rue de l'estacarède - 34480 Puimisson – France.
Ce droit ne s'exerce pas pour les produits téléchargeables, c'est à dire sans livraison.
Article 10 - Garantie
Le paiement Paypal offre une garantie de remboursement si le vendeur n'envoie pas le colis et rembourse le montant total de la transaction, frais de port inclus.
Pour plus d'information, lire les Garanties Paypal
Article 11 – Service clientèle
Pour toute information ou question, contactez Diane :
-
par téléphone : +33.6 64 45 50 17
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par e-mail : atelier@jjmarie.com
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par courrier : 12 rue de l'estacarède - 34480 Puimisson – France.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations, œuvres et images reproduits sur le site de Jean-Jacques Marie sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Article 13 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
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Article 14 - Droit applicable - litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.